Règles municipales à connaître

Planter un arbre est un geste à la fois écologique, esthétique et durable. Toutefois, en milieu urbain et périurbain, la plantation d’arbres est encadrée par des règlements municipaux qui varient d’une ville à l’autre sur la Rive-Sud de Montréal.

L’objectif de cette page est de vulgariser les principales règles et contraintes à connaître, sans jargon juridique, afin d’aider les particuliers, les entreprises et les municipalités à planter les bons arbres, au bon endroit.

Pourquoi existe-t-il des règlements encadrant la plantation d’arbres?

Les règlements municipaux ne sont pas conçus pour empêcher la plantation, mais pour éviter des problèmes à moyen et long terme. Ils visent notamment à :

• protéger les infrastructures publiques et privées (fondations, aqueducs, égouts, trottoirs);

• assurer la sécurité publique (visibilité routière, fils électriques);

• préserver le couvert arboré existant;

• limiter l’introduction d’espèces envahissantes ou problématiques;

• favoriser une cohabitation durable entre arbres, bâtiments et réseaux.

Un arbre mal positionné aujourd’hui peut devenir une source de conflits ou de coûts importants dans 10, 20 ou 40 ans.

Contraintes de plantation les plus courantes sur la Rive-Sud

Les règlements varient selon la municipalité, mais certaines contraintes reviennent fréquemment.

Distances minimales à respecter (ordres de grandeur)

À titre indicatif, on retrouve souvent les distances suivantes :

• Fondation de bâtiment : environ 2 à 5 mètres

• Trottoir, bordure de rue, entrée asphaltée : environ 1,5 à 3 mètres

• Entrées de services (aqueduc, égout) : environ 1,5 à 3 mètres

• Lignes électriques aériennes : arbres de petit ou moyen déploiement uniquement

• Limite de terrain : souvent 1,5 à 2 mètres

Ces distances dépendent :

• du déploiement adulte de l’arbre,

• de son type d’enracinement,

• du contexte urbain (densité, infrastructures existantes).

Il ne s’agit jamais de chiffres universels, mais de références couramment utilisées.

Arbres interdits ou déconseillés en milieu urbain

Certaines municipalités interdisent ou déconseillent fortement la plantation de certaines espèces, notamment lorsqu’elles présentent :

• un enracinement agressif;

• une croissance trop rapide ou instable;

• une faible longévité en contexte urbain;

• un caractère envahissant.

Parmi les espèces fréquemment visées sur la Rive-Sud, on retrouve souvent :

• les peupliers hybrides;

• plusieurs saules de grand développement;

• l’érable de Norvège (Acer platanoides);

• le frêne, dont la plantation est généralement interdite ou fortement découragée.

Certaines espèces ne sont pas interdites partout, mais peu adaptées aux terrains résidentiels ou aux zones densément construites.

Plantation en façade, en cour arrière et sur l’emprise municipale

Cour privée

Dans la majorité des cas, la plantation est permise sur un terrain privé si :

• les distances usuelles sont respectées;

• l’arbre ne nuit pas aux infrastructures;

• il ne contrevient pas à une interdiction spécifique.

Certaines villes exigent toutefois un permis pour les arbres de gros calibre, même sur terrain privé.

Façade et emprise municipale

La plantation dans l’emprise municipale (entre le trottoir et la rue, par exemple) est souvent :

• encadrée par la municipalité;

• réservée aux plantations municipales;

• soumise à une liste d’essences autorisées.

Il est fortement recommandé de valider avant toute plantation dans ces zones.

Protection des arbres existants

Sur la Rive-Sud de Montréal, plusieurs municipalités protègent activement les arbres existants, en particulier ceux d’un certain diamètre (par exemple, les arbres de plus de 10cm de diamètre de tronc).

Il peut être requis de :

• demander un permis d’abattage;

• justifier l’intervention (danger, maladie, travaux);

• protéger les racines lors de travaux de construction ou d’aménagement.

Un abattage non autorisé peut entraîner des amendes importantes ou l’obligation de replanter.

Notre approche en matière de conformité

Nous ne sommes pas une autorité municipale et nous ne remplaçons pas les règlements en vigueur. Notre rôle est de vous aider à planter intelligemment, en tenant compte :

• du contexte municipal;

• du type de terrain;

• des contraintes physiques et techniques;

• du développement futur de l’arbre.

Avant chaque plantation, nous privilégions :

• des essences adaptées au milieu urbain;

• des distances cohérentes avec les pratiques municipales;

• une approche durable, respectueuse du site et des infrastructures.

Lorsque requis, nous pouvons également orienter les clients vers leur service d’urbanisme afin de valider certains aspects du projet.

Important

Cette page a une vocation strictement informative.
Les règlements municipaux prévalent toujours et peuvent évoluer dans le temps.
En cas de doute, une validation auprès de votre municipalité est recommandée.